Dossier de demande de subvention pour travaux liés au PPRL
Vous êtes propriétaire d'une maison située dans une zone réglementée par le plan de prévention du risque littoral ou inondation à La Tranche sur Mer et les communes environnantes ?
Olivier BELEMBERT - Directeur de l'agence C21 - ainsi que nos Conseillers en Immobilier, maîtrisent ce sujet et sauront répondre à vos interrogations.
Votre agence Century 21 Côte de Lumière de La Tranche sur Mer peut réaliser l'estimation de votre bien gratuitement et sans engagement.
Cette estimation vous sera utile lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, pour pouvoir bénéficier des aides au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (85).
1ère étape : "Je réalise l'autodiagnostic de mon habitation afin d'adapter mon bien face aux risques d'inondation"
Nous vous invitons à consulter cette fiche d'information : www.bassindulay.fr/pdf
AVANT DE COMMENCER : Faites appel à des professionnels
La réalisation de cet autodiagnostic nécessite l’intervention de professionnels :
• Étape 1 > Adressez-vous à un professionnel de l’immobilier afin de connaître la valeur vénale de votre bien. Cette information est utile pour calculer le montant de la subvention dont vous pouvez bénéficier.
L’estimation de la valeur vénale de votre bien doit dater de moins de 3 ans et doit être postérieur à la date d’approbation du PPR (Plan de Prévention des Risques).
• Étape 2 > Adressez-vous à un géomètre-expert afin de déterminer la cote altimétrique du 1er plancher de votre habitation. Cette information est utile pour définir la hauteur d’eau potentielle dans votre habitat.
Les équipements sensibles (ex : cuve d’hydrocarbure) et/ou bâtiments annexes devront également faire l’objet d’un relevé altimétrique. Le coût d’intervention d’un géomètre est subventionné à 80% au titre du Fonds Barnier.
Voici les coordonnées utiles :
Assistance téléphonique de l'expert Calyxis, Association qui a pour rôle d'assister les propriétaires dans la réalisation de l’autodiagnostic et le montage de leurs dossiers technique et financier : 05 49 04 66 77 (jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
Votre dossier doit être adressé à :
DDTM de la Vendée
Service Eau, Risques et Nature
Unité Risques et Gestion de crise
19 rue Montesquiou
B.P. 60827
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex
Contactez notre agence Century 21 La Tranche sur Mer au 02 51 30 23 35 pour prendre rendez-vous pour l'estimation gratuite de votre maison En Toute Sécurité.
